Cliquer pour plus de produits.
Aucun produit n'a été trouvé.
Cliquer pour plus de produits.
Aucun produit n'a été trouvé.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT

1. COMMANDES

Tout client fait l’objet d’une demande d’acceptation de dossier à notre organisme d’assurance-crédit. Pour les clients essuyant un refus ou dont le délai de livraison est trop rapproché pour obtenir un accord, nous nous réservons le droit d’exiger un règlement total ou partiel à la commande, avant livraison.

 

2. ECHANTILLONS

Toute demande d’échantillon fait l’objet d’une facturation. Toutefois ces échantillons peuvent nous être retournés sous 15 jours, sous emballage d’origine (frais de retour à la charge du client). Tout échantillon renvoyé en mauvais état ne pourra faire l’objet d’un avoir.

 

3. OFFRES

Nos offres sont sans engagement. Les accords verbaux et renseignements de toutes sortes nous engagent seulement à partir de notre confirmation écrite. Au cas où notre client présente un risque financier, nous pouvons sans aucune explication renoncer à sa commande. En fonction des nos sources d’approvisionnements, les articles livrés peuvent présenter de légères modifications dans les coloris, les tailles par rapport à ceux proposés dans les différents catalogues.

 

4. PRIX DE VENTE

Le prix en euros dû par le client est spécifié dans le bon de commande et s’entend net, TVA (applicable aux taux en vigueur), taxes annexes et port compris. Les prix sont valables jusqu’au 31/12/2013. Ils peuvent être révisés en cas de fluctuations monétaires ou en cas de modifications législatives ayant une incidence sur les tarifs.

 

5. CONDITIONS DE REGLEMENT

Pour les nouveaux clients règlement par chèque à la commande. Pour les clients ayant un compte ouvert, nous acceptons un règlement 30 jours net, au maximum. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate des sommes restantes à courir, pénalités calculées sur la bas de 1,5 fois le taux d’intérêt légal et clause pénale égal à 15% des montants impayés.

 

6. QUANTITÉ

Pour toute commande avec impression publicitaire, nous nous réservons le droit de livrer et facturer une quantité supérieure ou inférieure de 5% à la quantité commandée.

 

7. LIVRAISON

Les délais sont donnés à titre indicatif et restent sous réserve de la disponibilité des articles. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus d’acceptation de la marchandise ou à un report de règlement.

 

8. COULEUR D’IMPRESSION

Les teintes ne sont pas garanties au standard pantone (même si indiquées lors du bon à tirer) mais nous reproduirons au mieux les couleurs en fonctions de l’article à personnaliser.

 

9. BON A TIRER

Toute épreuve papier acceptée sans modification et signée engage la responsabilité du client. Elle annule les instructions et les épreuves papier antérieures et dégage notre responsabilité même pour les erreurs non corrigées.

 

10. TRANSPORT

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les modalités d’expédition et alors même que leurs prix seraient établis franco. Nous vous recommandons de vérifier systématiquement le nombre de colis, l’état et le contenu de votre livraison au moment de la réception. En cas de litige (avarie, perte ou retard), il appartient au destinataire de mentionner les réserves de manière détaillée auprès du transporteur pour conserver ses droits.

 

11. RESERVES DE PROPRIETE

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture (loi n°80-335 du 12 mai 1980), même en cas d’octroi de délai de paiement. Si la marchandise est revendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.

 

12. RÉCLAMATIONS ET DROIT DE RETOUR

Toute réclamation doit se faire par courrier dans un délai de 60 jours à la date de livraison. Passé ce délai, aucune marchandise ne peut nous être retournée sans notre consentement préalable écrit et nos instructions de réexpédition. Il est indispensable de joindre la copie de la facture. Ainsi si un produit ne vous convient pas, vous disposez d’un délai de 60 jours après réception de votre commande, pour nous le retourner complet dans son emballage d’origine, en état neuf. Une fois la marchandise réceptionnée, nous procédons au remboursement, à l’échange ou à l’établissement d’un avoir. Ce droit de retour ne s’applique pas aux articles avec impression publicitaire ou fabriqués sur mesure, ainsi qu’aux commandes sans impressions précédées d’un échantillonnage. La Société SIDDEP se réserve le droit d’interrompre ou de modifier la durée de 60 jours à tout moment et sans préavis en cas de circonstances exceptionnelles.

 

13. LIEU DE JURIDICTION

En cas de différend, le litige devra être porté devant les Tribunaux de Lyon, seuls compétents en même cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de référé. Le droit français est le seul applicable. Les marquages publicitaires dans nos catalogues sont donnés à titre d’exemple. Les photos sont non-contractuelles.

Menu

Créez un compte gratuit pour utiliser les listes de souhaits.

Se connecter